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          Lorsque vous souhaitez vendre votre bien, vous devez faire appel à un diagnostiqueur pour qu’il réalise les diagnostics immobiliers : ce dossier est obligatoire. Les diagnostics à réaliser dépendent du type de bien, de l’année de construction et du lieu de situation. En général, je vous conseille d’attendre un peu pour les réaliser. En effet, certains d’entre eux ont une durée de validité limitée.

          Cependant, le DPE, par exemple, est obligatoire pour pouvoir déposer une annonce. Je me charge, pour vous et à notre première rencontre, de déterminer les diagnostics obligatoires dans votre cas.

          Je fais ensuite intervenir un professionnel de votre choix, ou si vous n’en connaissez pas, celui que je vous recommande. Voici un tableau récapitulatif des diagnostics immobiliers :

DiagnosticsAnnée de constructionDurée de validité
PlombTous les immeubles édifiés avant le 1er Janvier 1949 et qui sont destinés à l’usage d’habitation Illimité si négatif
1 an s’il est positif (supérieur à un certain seuil)
AmianteTous les immeubles bâtis dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997Illimité s’il est négatif
3 ans s’il est positif
NB : les diagnostics réalisés qui ne visent pas décret de 2012 sont tous à refaire, même s’ils sont négatifs.
ElectricitéBiens à usage d’habitation lorsque l’installation a plus de 15 ans
(En dessous, prévoir de garder le Consuel)
3 ans
GazBiens à usage d’habitation lorsque l’installation a plus de 15 ans
(En dessous, prévoir de garder le Consuel)
3 ans
TermitesTous les immeubles bâtis situés dans des zones définies par arrêtés préfectoraux 6 mois
DPETous les immeubles bâtis (sauf ceux cités à l’article R. 134-1 du CCH) 10 ans
A refaire en cas de travaux
Loi CarrezTous les lots de copropriété à usage d’habitation ou commercial (certaines exceptions sont prévues) Illimité sauf travaux de rénovation
ERPTous les biens bâtis ou non bâtis6 mois
AssainissementTous les immeubles bâtis qui ne sont pas raccordés au réseau d’assainissement public3 ans
MérulesTous les immeubles bâtis situés dans des zones définies par arrêtés préfectorauxPas de durée

          Le cas particulier des copropriétés :

       Le diagnostic amiante des parties communes : pour les immeubles en copropriété dont le permis de construire a été délivré avant le 1er Juillet 1997. Ce document est délivré par le syndic de copropriété.

            Le diagnostic plomb des parties communes : Pour les immeubles en copropriété édifiés avant le 1er Janvier 1949. Ce document est délivré par le syndic de copropriété.

          Lorsque l’on conclue un mandat de vente ensemble, c’est moi qui me charge directement de contacter le diagnostiqueur.

           Je négocie pour vous le meilleur prix et je fais le point sur les diagnostics à réaliser ou non. Le but pour vous étant de vendre en toute sérénité, je me charge de toutes les démarches.
          Selon les conclusions des diagnostics, il faut savoir que vous n’êtes pas obligés de réaliser les travaux. Par contre, cela peut devenir un élément qui amènera l’acquéreur à discuter le prix de vente.

          En effet, ce rapport doit lui être obligatoirement remis au moment de la signature de l’avant-contrat chez le notaire. Il pourra ensuite décider d’exercer ou non son droit de rétractation dans les dix jours de la signature.

             N’hésitez pas à me contacter si vous souhaitez que l’on fasse le point ensemble. 

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