LES FRAIS IMMOBILIERS A LA CHARGE DU VENDEUR

           Lorsque l’on vend un bien immobilier, on pense souvent à tort, que les seuls frais à charges sont ceux liés à l’acte de vente. Je fais référence aux frais plus communément appelés « frais de notaire ». Je n’aime pas vraiment cette appellation puisqu’elle n’est pas totalement vraie ( j’ai prévu d’écrire un autre article à ce sujet). Ces frais sont réglés directement par l’acquéreur.

      Et pourtant, le vendeur aussi doit prévoir de régler certaines dépenses. En effet, il existe certains frais immobiliers à la charge du vendeur et qui sont liés à la mise en vente de son bien et à la conclusion définitive de l’acte.

          Pour éviter les mauvaises surprises je fais un point avec vous sur votre situation pour déterminer à l’avance le montant de ces frais qui peuvent être les suivants :

La plus-value immobilière

La dépense la plus importante et celle qui fait le plus peur. Certains vendeurs, lors de la vente de leur bien immeuble, doivent s’acquitter de l’impôt sur la plus-value. Cependant, tous les vendeurs ne sont pas concernés. En effet, il existe plusieurs conditions d’exonération. C’est ce que je déterminerai avec vous dès notre première rencontre.

Les indemnités de remboursement anticipé

Cette situation concerne les vendeurs qui ont acheté leur bien avec un emprunt qui n’est pas encore remboursé. Si au jour de la signature de l’emprunt ils n’ont pas négocié l’absence d’indemnité en cas de remboursement anticipé du prêt, ils seront alors redevables du paiement de cette indemnité le jour de la vente. Nous étudierons votre situation ensemble.

Les frais de mainlevée

Lorsque vous avez acheté votre bien avec un emprunt, la banque a obligatoirement pris une garantie de remboursement. Et cela peut être une garantie hypothécaire (privilège de prêteur de deniers et/ou hypothèque conventionnelle).
Et bien il faut savoir que dans le cas d’une garantie hypothécaire, vous ne pouvez pas vendre librement. En effet, vous ne pourrez vendre qu’avec l’accord de votre banque. En plus des indemnités dont on a parlé juste avant, il faudra prévoir de procéder à la mainlevée de l’inscription. C’est-à-dire de faire en sorte que l’acquéreur achète un bien qui n’aura aucun risque d’être saisi par la banque de son vendeur.

Attention, cette situation peut également vous concerner alors même que vous avez déjà remboursé en totalité votre emprunt. 

La mainlevée est un acte, et entraine donc des frais obligatoires.
Je vais pouvoir également dès notre première rencontre, déterminer tout cela avec vous pour vous éviter les mauvaises surprises.

Les diagnostics immobiliers

J’ai expliqué dans un autre article les différents diagnostics qui existent. Ils sont obligatoirement fournis par le vendeur, qui en acquitte également la facture.
Sachez qu’en travaillant ensemble vous bénéficiez de tarifs privilégiés de nos partenaires. Ils interviendront  rapidement et efficacement. Le montant est plus ou moins élevé, selon le nombre de diagnostics à réaliser. Pour les propriétaires qui doivent faire le diagnostic assainissement sachez que c’est le SPANC qui intervient directement. Le prix varie selon les communes.

Les honoraires de négociation

Souvent à la charge du vendeur, puisque le travail est réalisé pour son compte la plupart du temps. Le montant est déduit du prix de vente le jour de la signature de l’acte authentique de vente. C’est le notaire qui procède au versement des honoraires.

Ces honoraires sont librement fixés par les agences immobilières. Les honoraires pratiqués par NEMMAR IMMOBILIER sont détaillés sur notre site internet.

Les biens en copropriété

Cela concerne les vendeurs d’un ou plusieurs lots en copropriété. Les propriétaires doivent fournir un certain nombre de documents à l’acquéreur. Ces documents peuvent avoir un coût :

Le règlement de copropriété / état descriptif de division et les modificatifs : ces documents sont indispensables. Le notaire vous les demandera pour la signature du compromis de vente. Si vous n’avez pas ces documents, ils peuvent vous être facturés. Nous estimerons également tout cela ensemble. Mon rôl est de trouver toutes les solutions possibles pour limiter le coût de ces formalités.

Les honoraires du syndic de copropriété : le syndic de copropriété doit délivrer des documents à votre notaire : une pré état daté et un état daté. Il délivre également les diagnostics des parties communes, et quand vous ne les avez pas, les PV d’AG et les derniers appels de fonds.

A cet effet, le syndic demande ensuite des honoraires. Cela peut varier du simple, au double, selon les syndics de copropriété.

Vente d'un terrain à bâtir

Si vous souhaitez par exemple détacher un morceau de votre terrain, ou le diviser. Dans ces cas là, il faut prévoir l’intervention d’un géomètre. Il vous accompagnera également dans toutes les démarches à réaliser. Il faut également prévoir de rencontrer votre notaire si la division entre dans le cadre de la réglementation sur les lotissements.
Vous devrez aussi penser également aux conditions de mise en vente. Par exemple savoir si vous vendez le terrain viabilisé ou non, les démarches à effectuer pour le raccordement, pour l’assainissement etc.

Toutes ces démarches peuvent avoir un certain coût et avoir une répercussion sur le prix de vente à fixer.

Formalités

En fonction de votre situation il se peut que certains frais supplémentaires soit à prévoir.

C’est le cas par exemple si vous ne pouvez pas vous déplacer le jour de la signature de l’acte. Le notaire devra alors établir une procuration. Vous devrez faire certifier votre signature en Mairie.

Cette formalité peut faire l’objet d’une facturation par votre notaire.

 

         Il est à noter également que la réglementation est en constante évolution et certaines démarches deviennent donc obligatoires.
         Mon rôle est de vous accompagner, vous conseiller au mieux pour être l’interlocuteur privilégié entre tous les professionnels et vous.
       Dans tous les cas, sachez que dès notre première rencontre, nous déterminerons ensemble tous ces frais pour vous aider au mieux à préparer la mise en vente de votre bien.

       Toutefois, il faut être conscient que les frais immobiliers à la charge du vendeur ne doivent pas rentrer en compte dans la détermination de votre prix de vente. En effet, l’acquéreur n’en est pas responsable.
        On ne le dira jamais assez mais le prix de vente d’un bien doit être déterminé par rapport à sa valeur sur le marché et non pas par rapport aux besoins du vendeur. Il ne s’agit pas non plus de brader son bien pour le vendre rapidement. Il est uniquement question de fixer le juste prix. C’est mon rôle de vous conseiller au maximum.
         Sachez que mon objectif est de vous apporter un travail de qualité. Le but est que vous puissiez vendre votre bien en toute confiance sans vous sentir lésé ou faire face à de mauvaises surprises.

          N’hésitez pas à me contacter je me tiens à votre entière disposition pour une étude personnalisée.

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